Accueil CCFr  >   EADC Sentence de Jacques-Antoine-Bonaventure Cazin de Vasserie, lieutenant général au bailliage et siège présidial de Troyes, ordonnant qu'il sera incessamment procédé au partage par moitié des terres, prés, bois et saussaies dépendant du moulin de Bréviandes, tenues en acensivement des Hôpitaux réunis de Troyes, entre Jacques Lévesque, marchand, demeurant à Troyes, et la famille de Puget. Troyes, 21 juillet 1772
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Sentence de Jacques-Antoine-Bonaventure Cazin de Vasserie, lieutenant général au bailliage et siège présidial de Troyes, ordonnant qu'il sera incessamment procédé au partage par moitié des terres, prés, bois et saussaies dépendant du moulin de Bréviandes, tenues en acensivement des Hôpitaux réunis de Troyes, entre Jacques Lévesque, marchand, demeurant à Troyes, et la famille de Puget. Troyes, 21 juillet 1772

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Modifié le : 21/01/2021 15:00:32

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. — Tome XLIII. Troyes. Supplément
Cote 2428-2920
Titre Manuscrits de la médiathèque de l'agglomération troyenne . Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de l'agglomération troyenne , Ms. X, fol. Y.
Index



Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) L. Dorez et Det
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1904
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLIII. Supplément. Tome IV. Paris (Arsenal) — Vitry-le-François, Paris, Plon-Nourrit, 1904.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-103876101-02a
Présentation du contenu
2733
Titre Recueil de huit actes originaux, relatifs à Troyes et aux environs (1374-1781)
Date XIVe-XVIe siècle
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Parchemin
Importance matérielle 16 feuillets
Dimensions 500 × 350, 175 × 350, 550 × 455, 235 × 170, 250 × 180 et 245 × 180 mm
Index

TroyesÉglise de Saint-Étienne. Chapitre. Documents le concernant

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 10
Division Fol. 10
Titre Sentence de Jacques-Antoine-Bonaventure Cazin de Vasserie, lieutenant général au bailliage et siège présidial de Troyes, ordonnant qu'il sera incessamment procédé au partage par moitié des terres, prés, bois et saussaies dépendant du moulin de Bréviandes, tenues en acensivement des Hôpitaux réunis de Troyes, entre Jacques Lévesque, marchand, demeurant à Troyes, et la famille de Puget. Troyes, 21 juillet 1772
Index

Casin de Vasserie (Jacques-Antoine-Bonaventure), lieutenant général au bailliage de TroyesSentence rendue par lui

Lévesque (Jacques), de Troyes

Puget (Famille de)

Bréviandes (Moulin de)Sentence ordonnant le partage de tous les biens en dépendant

TroyesÉglise de Saint-Étienne. Chapitre. Documents le concernant

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