Accueil CCFr  >   EADC Arrêt du parlement de Paris ordonnant la levée des scellés apposés par les officiers du bailliage de Troyes en la maison canoniale de Saint-Étienne où était décédé Pierre Nevelet de Dosche. 3 juillet 1704
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Arrêt du parlement de Paris ordonnant la levée des scellés apposés par les officiers du bailliage de Troyes en la maison canoniale de Saint-Étienne où était décédé Pierre Nevelet de Dosche. 3 juillet 1704

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Modifié le : 21/01/2021

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