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Mainlevée de la confiscation des biens prononcée contre J.-B. Millard, signifiée à Marie-Anne de Mauroy. 23 fructidor an VII

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Modifié le : 21/01/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. — Tome XLIII. Troyes. Supplément
Cote 2428-2920
Titre Manuscrits de la médiathèque de l'agglomération troyenne . Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque de l'agglomération troyenne , Ms. X, fol. Y.
Index



Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) L. Dorez et Det
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1904
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLIII. Supplément. Tome IV. Paris (Arsenal) — Vitry-le-François, Paris, Plon-Nourrit, 1904.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-103876101-02a
Présentation du contenu
2542
Titre Recueil de pièces originales concernant l'histoire de Troyes, principalement pendant la Révolution
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 16 feuillets
Dimensions 340 × 210 et 240 × 185 mm
Index

TroyesCanton. Administration. Lettres s'y rapportant

TroyesCélébration des fêtes de la Révolution. Pièces s'y rapportant

TroyesDirectoire. Lettre au directeur

TroyesHistoire. Pièces s'y rapportant

TroyesHôpitaux. Procès avec les Visitandines

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 15
Division Fol. 15
Titre Mainlevée de la confiscation des biens prononcée contre J.-B. Millard, signifiée à Marie-Anne de Mauroy. 23 fructidor an VII
Index

Mauroy (Marie-Anne de)Signification à elle faite de la mainlevée de la confiscation des biens de J.-B. Millard

Millard (J.-B.)Mainlevée de la confiscation de ses biens

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