Accueil CCFr > Lettre du commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux civil et criminel de l'Aube aux juges du tribunal civil, au sujet de leur règlement. Troyes, 13 frimaire an VII
Lettre du commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux civil et criminel de l'Aube aux juges du tribunal civil, au sujet de leur règlement. Troyes, 13 frimaire an VII
Modifié le : 21/01/2021
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Etablissement de conservation |
Médiathèque Jacques-Chirac. Troyes
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Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D43350584