Accueil CCFr  >   EADC Requête au bailli de Vauluisant, par l'abbaye de Vauluisant, en assignation d'A.-P.-Th. de Bérulle, premier président au parlement de Dauphiné, pour se voir condamné à exhiber et représenter aux exposants, en leur qualité de seigneurs de Courgenay, Fournaudin et autres lieux, les titres et contrats en vertu desquels il jouit de diverses rentes et autres héritages sis sur lesdites seigneuries et appartenant auxdits exposants. 4 janvier 1763
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Requête au bailli de Vauluisant, par l'abbaye de Vauluisant, en assignation d'A.-P.-Th. de Bérulle, premier président au parlement de Dauphiné, pour se voir condamné à exhiber et représenter aux exposants, en leur qualité de seigneurs de Courgenay, Fournaudin et autres lieux, les titres et contrats en vertu desquels il jouit de diverses rentes et autres héritages sis sur lesdites seigneuries et appartenant auxdits exposants. 4 janvier 1763

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Modifié le : 21/01/2021

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