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Arrêt du Conseil « renvoyant en la cour du parlement de Paris » la connaissance du conflit survenu, le 26 octobre 1632, entre le duc d'Épernon, l'archevêque de Bordeaux et les jurats de cette ville. L'arrêt porte que M. d'Épernon se pourvoira en cour de Rome. 31 mars 1634

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Modifié le : 01/08/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque d'étude et du patrimoine. Toulouse, Haute-Garonne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIII. Toulouse. Supplément
Cote 888-1020
Titre Manuscrits de la Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine de Toulouse. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine de Toulouse, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Massip
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1904
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLIII. Supplément. Tome IV. Paris (Arsenal) — Vitry-le-François, Paris, Plon-Nourrit, 1904.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-315556101-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms. 1020
Titre Recueils. Pièces détachées
Langue français, latin
Présentation du contenu Pièces groupées dans un carton.
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  4o Importance matérielle :  8 feuillets
Division 4o
Titre Arrêt du Conseil « renvoyant en la cour du parlement de Paris » la connaissance du conflit survenu, le 26 octobre 1632, entre le duc d'Épernon, l'archevêque de Bordeaux et les jurats de cette ville. L'arrêt porte que M. d'Épernon se pourvoira en cour de Rome. 31 mars 1634
Langue français
Importance matérielle 8 feuillets
Index

Épernon (Duc d') Arrêt du Conseil renvoyant au Parlement de Paris la connaissance de son conflit avec l'archevêque de Bordeaux

Paris Arrêt du Conseil lui renvoyant la connaissance du conflit entre le duc d'Épernon et l'archevêque de Paris

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D43320622
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