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Arrêt du Conseil, du 24 novembre 1785, qui condamne le sr Roy, « imprimeur de Sa Majesté » à Caen, à 3,000 livres d'amende pour contrefaçon et contravention aux règlements de la librairie

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Modifié le : 01/08/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque d'étude et du patrimoine. Toulouse, Haute-Garonne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIII. Toulouse. Supplément
Cote 888-1020
Titre Manuscrits de la Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine de Toulouse. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine de Toulouse, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Massip
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1904
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLIII. Supplément. Tome IV. Paris (Arsenal) — Vitry-le-François, Paris, Plon-Nourrit, 1904.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-315556101-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms. 1011
Titre « Livre de la communauté de messieurs les imprimeurs et libraires de Toulouse. » 13 mai 1770
Date 1770-1787
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 184 feuillets
Dimensions 360 × 250 mm
Reliure Carton couvert de parchemin
Modalités d’acquisition Cédé par M. Connac. 1896.
Index

Toulouse Imprimerie. Documents et règlements s'y rapportant

Toulouse Imprimeurs et libraires. Livre de la communauté

Toulouse Imprimeurs. Moyens à prendre contre les entreprises des libraires de Paris

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 164
Division Fol. 164
Titre Arrêt du Conseil, du 24 novembre 1785, qui condamne le sr Roy, « imprimeur de Sa Majesté » à Caen, à 3,000 livres d'amende pour contrefaçon et contravention aux règlements de la librairie
Index

Roy, imprimeur à Caen Arrêt du Conseil le condamnant pour contravention aux règlements de la librairie

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D43320592
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