Accueil CCFr > Arrêts du Conseil, du 29 septembre 1781, qui condamne le sr Brouilhet, libraire à Toulouse, à deux amendes pour contravention aux règlements de la librairie ; du 20 septembre 1783, qui le destitue de son état ; du 16 juillet 1786, qui le relève de son interdiction. (Cette décision est au fol. 172)
Arrêts du Conseil, du 29 septembre 1781, qui condamne le sr Brouilhet, libraire à Toulouse, à deux amendes pour contravention aux règlements de la librairie ; du 20 septembre 1783, qui le destitue de son état ; du 16 juillet 1786, qui le relève de son interdiction. (Cette décision est au fol. 172)
Modifié le : 28/03/2023
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Bibliothèque d'étude et du patrimoine. Toulouse, Haute-Garonne
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