Accueil CCFr  >   EADC Acte de protestation du R. P. Cerles, vicaire général du diocèse de Pamiers, le siège vacant, contre l'Assemblée provinciale de Toulouse et contre l'Assemblée générale du clergé convoquée à Paris pour traiter des affaires de la régale, motif pris de ce que le S. Dandeure, désigné par l'archevêque de Toulouse pour y représenter l'église de Pamiers, est excommunié « pour s'être intrus dans le gouvernement du diocèse sans authorité légitime et malgré la défense de Sa Sainteté »
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Notice
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Acte de protestation du R. P. Cerles, vicaire général du diocèse de Pamiers, le siège vacant, contre l'Assemblée provinciale de Toulouse et contre l'Assemblée générale du clergé convoquée à Paris pour traiter des affaires de la régale, motif pris de ce que le S. Dandeure, désigné par l'archevêque de Toulouse pour y représenter l'église de Pamiers, est excommunié « pour s'être intrus dans le gouvernement du diocèse sans authorité légitime et malgré la défense de Sa Sainteté »

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Modifié le : 01/08/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque d'étude et du patrimoine. Toulouse, Haute-Garonne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIII. Toulouse. Supplément
Cote 888-1020
Titre Manuscrits de la Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine de Toulouse. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine de Toulouse, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Massip
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1904
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLIII. Supplément. Tome IV. Paris (Arsenal) — Vitry-le-François, Paris, Plon-Nourrit, 1904.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-315556101-02a

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms. 966 Support :  Papier Importance matérielle :  2 feuillets Dimensions  335 × 215 mm
Cote Ms. 966
Titre Acte de protestation du R. P. Cerles, vicaire général du diocèse de Pamiers, le siège vacant, contre l'Assemblée provinciale de Toulouse et contre l'Assemblée générale du clergé convoquée à Paris pour traiter des affaires de la régale, motif pris de ce que le S. Dandeure, désigné par l'archevêque de Toulouse pour y représenter l'église de Pamiers, est excommunié « pour s'être intrus dans le gouvernement du diocèse sans authorité légitime et malgré la défense de Sa Sainteté »
Date 1681
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 2 feuillets
Dimensions 335 × 215 mm
Index

Cerles (R. P.), vicaire général du diocèse de Pamiers Protestation contre l'Assemblée provinciale de Toulouse

Paris Évêché. Lettre des vicaires généraux à ceux de Toulouse

Toulouse Clergé. Assemblée provinciale. Protestation contre une de ses décisions

Toulouse Paroisses. Nouvelle organisation à la Révolution

Clergé Protestation

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D43320337
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