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Plaidoyer de M. Cormouls, avocat, fait à l'audience de la Grand chambre du parlement de Toulouse en 1711, devant M. de Bertier, premier président, pour le sr Jean Combètes, marchand, habitant de Dilles, au diocèse d'Elne... contre me Guillaume Combètes, avocat en la Cour, habitant de la ville de Gaillac. Ms

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Modifié le : 28/03/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque d'étude et du patrimoine. Toulouse, Haute-Garonne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIII. Toulouse. Supplément
Cote 888-1020
Titre Manuscrits de la Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine de Toulouse. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine de Toulouse, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Massip
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1904
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLIII. Supplément. Tome IV. Paris (Arsenal) — Vitry-le-François, Paris, Plon-Nourrit, 1904.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-315556101-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms. 904
Titre Recueil de plaidoyers et mémoires, imprimés et manuscrits
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Dimensions 210 × 155 mm
Reliure Reliure veau
Index

Plaidoyers Recueils

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  4o Importance matérielle :  98 pages
Division 4o
Titre Plaidoyer de M. Cormouls, avocat, fait à l'audience de la Grand chambre du parlement de Toulouse en 1711, devant M. de Bertier, premier président, pour le sr Jean Combètes, marchand, habitant de Dilles, au diocèse d'Elne... contre me Guillaume Combètes, avocat en la Cour, habitant de la ville de Gaillac. Ms
Importance matérielle 98 pages
Index

Bertier (M. de), premier président du parlement de Toulouse Plaidoyer prononcé devant lui

Combètes (Guillaume), de Gaillac Plaidoirie prononcée contre lui devant le parlement de Toulouse

Combètes (Jean), de Dilles Plaidoirie en sa faveur devant le parlement de Toulouse

Cormouls (M.) Plaidoyer au parlement de Toulouse

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D43320074
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