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Mémoire probatif que le droit de marque sur les toiles, à raison d'un sol par pièce, appartient au domaine de l'hôtel-de-ville de Saint-Quentin. 12 juin 1691

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Modifié le : 19/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Guy de Maupassant. Saint-Quentin, Aisne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIII. Saint-Quentin. Supplément (Fonds Ch. Testart, Fonds Ch. Gomart)
Cote 183-291
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale Guy de Maupassant de Saint-Quentin. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Guy de Maupassant de Saint-Quentin, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Magnier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1904
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLIII. Supplément. Tome IV. Paris (Arsenal) — Vitry-le-François, Paris, Plon-Nourrit, 1904.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-026916201-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre FONDS CH. GOMART
Présentation du contenu ENTRÉ A LA BIBLIOTHÈQUE EN 1895
Description du contenu
N° 256
Titre Sept pièces relatives au commerce des toiles à Saint-Quentin, aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 33 feuillets
Dimensions Formats divers
Reliure Chemise en carte
Index

Saint-QuentinCommerce des toiles. Pièces s'y rapportant

Saint-QuentinÉglise de Saint-André. Épitaphe

Saint-QuentinHôlel-de-Ville. Droit de marque sur les toiles lui appartenant
Catalogue général des manuscrits
Division :  Page 27
Division Page 27
Titre Mémoire probatif que le droit de marque sur les toiles, à raison d'un sol par pièce, appartient au domaine de l'hôtel-de-ville de Saint-Quentin. 12 juin 1691
Index

Saint-QuentinCommerce des toiles. Pièces s'y rapportant

Saint-QuentinÉglise de Saint-André. Épitaphe

Saint-QuentinHôlel-de-Ville. Droit de marque sur les toiles lui appartenant
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D43270276
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