Accueil CCFr  >   EADC Copie des lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale portant que tous les titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens dépendants desdits bénéfices, maisons et établissements. 1789
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Copie des lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale portant que tous les titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens dépendants desdits bénéfices, maisons et établissements. 1789

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Modifié le : 19/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque Guy de Maupassant. Saint-Quentin, Aisne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLIII. Saint-Quentin. Supplément (Fonds Ch. Testart, Fonds Ch. Gomart)
Cote 183-291
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale Guy de Maupassant de Saint-Quentin. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale Guy de Maupassant de Saint-Quentin, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Magnier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1904
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLIII. Supplément. Tome IV. Paris (Arsenal) — Vitry-le-François, Paris, Plon-Nourrit, 1904.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-026916201-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre FONDS CH. TESTART
Présentation du contenu Entré à la bibliothèque en 1894
Description du contenu
N° 202
Autre cote 20
Titre Recueil de copies de mémoires et de documents relatifs à la ville de Saint-Quentin et à ses environs
Date XIXe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 303 feuillets
Dimensions 330 × 240 mm
Reliure Demi-reliure moderne
Index

Saint-QuentinMémoires et documents relatifs à la ville et aux environs

Saint-QuentinPortes. Démêlés du mayeur et du gouverneur pour leur fermeture

Saint-QuentinSurcens. Inventaire des titres s'y rapportant
Catalogue général des manuscrits
Division :  Page 23
Division Page 23
Titre Copie des lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée nationale portant que tous les titulaires de bénéfices et tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques seront tenus de faire dans deux mois la déclaration de tous les biens dépendants desdits bénéfices, maisons et établissements. 1789
Index

Louis XVI, roi de FranceLettres patentes sur un décret de l'Assemblée nationale
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D43270089
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