Accueil CCFr > Lettre du ministre des finances au citoyen Duuez, membre du conseil des Cinq-Cents, portant que, en disposant des matériaux de diverses espèces qui existent dans l'édifice consacré au culte, la municipalité de Saint-Quentin a mal interprété la loi du 11 prairial an III ; l'administration centrale du département de l'Aisne est avisée d inviter ladite municipalité à la stricte observation de la loi. 29 germinal an VI
Lettre du ministre des finances au citoyen Duuez, membre du conseil des Cinq-Cents, portant que, en disposant des matériaux de diverses espèces qui existent dans l'édifice consacré au culte, la municipalité de Saint-Quentin a mal interprété la loi du 11 prairial an III ; l'administration centrale du département de l'Aisne est avisée d inviter ladite municipalité à la stricte observation de la loi. 29 germinal an VI
Modifié le : 19/12/2018
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque Guy de Maupassant. Saint-Quentin, Aisne
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