Accueil CCFr > Expédition d'une décision du conseil général de la commune de Joncels donnant pouvoir au maire de poursuivre certains droits de la commune devant le directeur général de la liquidation. 10 germinal an II.
Expédition d'une décision du conseil général de la commune de Joncels donnant pouvoir au maire de poursuivre certains droits de la commune devant le directeur général de la liquidation. 10 germinal an II.
Modifié le : 24/12/2024
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque Carré d'Art. Nîmes, (Gard)
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