Accueil CCFr > Les consuls et syndics des communautés de Fontanès et de Combas choisissent des arbitres pour terminer leur différend relatif à la propriété et à la jouissance d'un terroir nommé Arénac ou la Tour-du-Pintard.
Les consuls et syndics des communautés de Fontanès et de Combas choisissent des arbitres pour terminer leur différend relatif à la propriété et à la jouissance d'un terroir nommé Arénac ou la Tour-du-Pintard.
Modifié le : 16/04/2026
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque Carré d'Art. Nîmes, Gard
Tous les inventaires
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Présentation du contenu
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Description du contenu
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Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D42200342