Accueil CCFr > Ordonnance enjoignant à tous notaires, gardes-notes, gardiens des archives, etc., de communiquer au sr Chabot, procureur du Roi, les actes, papiers, en leur pouvoir, qui lui sont nécessaires pour l'exécution de l'édit du mois de juin de l'année 1610.
Ordonnance enjoignant à tous notaires, gardes-notes, gardiens des archives, etc., de communiquer au sr Chabot, procureur du Roi, les actes, papiers, en leur pouvoir, qui lui sont nécessaires pour l'exécution de l'édit du mois de juin de l'année 1610.
Modifié le : 16/04/2026
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque Carré d'Art. Nîmes, Gard
Tous les inventaires
|
