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« Usage de la Cour du parlement de Toulouse sur l'ordonnance de Louis 14 donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois d'avril 1667, attesté par de fameux praticiens du parlement. A Toulouse, 1734 »

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Modifié le : 19/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Espace Média Grand Narbonne. Aude Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLII. Narbonne. Supplément
Cote 164-301
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Narbonne. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Narbonne, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) M. Tissier
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1904
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLII. Supplément. Tome III. Lyon-Orléans, Paris, Bibliothèque nationale, 1904.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution:

Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-112626201-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 187
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 544 pages, une pagination différente pour chaque traité
Dimensions 230 × 170 mm
Reliure Reliure veau
Présentation du contenu Les pages 239 à 254 contiennent un Mémoire imprimé.
Mention de provenance

Legs Bonnel.
Index

BonnelLegs à la bibliothèque de Narbonne
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  2o
Division 2o
Titre « Usage de la Cour du parlement de Toulouse sur l'ordonnance de Louis 14 donnée à Saint-Germain-en-Laye au mois d'avril 1667, attesté par de fameux praticiens du parlement. A Toulouse, 1734 »
Index

Toulouse (Parlement de)Arrêts et usages

Saint-Germain-en-LayeOrdonnance

OrdonnanceOrdonnance de Saint-Germain-en-Laye. Usage du parlement de Toulouse
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D42160043
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