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Notice
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Grenoble, février 1570. Lettre au nom de Louis de Bourbon, duc de Montpensier, gouverneur du Dauphiné, adressée au juge ordinaire de Valbonnais, portant rescision, à la requête de Jeanne Croz des Engelas (paroisse de Valbonnais), d'une aliénation d'immeubles pour cette double raison que l'immeuble est dotal et que le prix de vente est inférieur à la moitié du juste prix

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Modifié le : 18/06/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine. Grenoble, Isère. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLI. Grenoble. Supplément
Cote Notices CGM no2090 - 2485
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale d'étude et d'information de Grenoble. Supplément
Conditions d'accès Consultation sur place, sur justification de recherche et sur réservation pour les documents conservés à la Réserve.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale d'étude et d'information de Grenoble, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) E. Maignien
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1903
Date de la version électronique 23 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLI. Supplément. Tome II. Caen-Luxeuil, Paris, Plon-Nourrit, 1903.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 23 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-381856103-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° Notice CGM no2309
Cote R. 7895-7903
Titre Recueil varié contenant des chartes de diverses provenances
Date XIIIe-XVe siècle
Langue latin, français
Support Parchemin et papier
Dimensions Formats divers
Reliure Liasse
Mention de provenance

Legs Gariel et don de M. de Pina.
Index

Gariel (H.) Manuscrits donnés à la Bibliothèque de Grenoble

Pina (M. de) Manuscrits donnés à la Bibliothèque de Grenoble

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  7o
Division 7o
Titre Grenoble, février 1570. Lettre au nom de Louis de Bourbon, duc de Montpensier, gouverneur du Dauphiné, adressée au juge ordinaire de Valbonnais, portant rescision, à la requête de Jeanne Croz des Engelas (paroisse de Valbonnais), d'une aliénation d'immeubles pour cette double raison que l'immeuble est dotal et que le prix de vente est inférieur à la moitié du juste prix
Index

Bourbon (Louis de), duc de Montpensier Lettre au juge de Valbonnais

Croz (Jeanne), des Engelas Requête à Louis de Bourbon, duc de Montpensier

Valbonnais (M. de), premier président de la Chambre des comptes du Dauphiné Lettre à lui adressée par Louis de Bourbon

Dauphiné Droits de transfert au fils du roi de France

Grenoble Bibliothèque. Manuscrits lui appartenant

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D41390754
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