Accueil CCFr  >   EADC "Jugement du présidial de Chartres confirmant la sentence du bailly d'Étampes sur appel du jugement rendu par la prévosté de Morigny, le 1er octobre 1770, entre Joseph Paillet, laboureur, demeurant à Thionville, et Jean-Charles Boudon, aussi laboureur demeurant à Guillerville, paroisse de Saint-Escobille. Donné par Louis-Jean-Baptiste Asselin, lieutenant général, assisté de MM. Dattin Delancey, lieutenant criminel; Bouvart, lieutenant particulier, assesseur criminel; Vallet le jeune, Jolly des Hayes, Coubré, Vallet de Lubriat, Dumoutier de Dondainville, Foreau, tous conseillers, le 2 mai 1779"
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Notice
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"Jugement du présidial de Chartres confirmant la sentence du bailly d'Étampes sur appel du jugement rendu par la prévosté de Morigny, le 1er octobre 1770, entre Joseph Paillet, laboureur, demeurant à Thionville, et Jean-Charles Boudon, aussi laboureur demeurant à Guillerville, paroisse de Saint-Escobille. Donné par Louis-Jean-Baptiste Asselin, lieutenant général, assisté de MM. Dattin Delancey, lieutenant criminel; Bouvart, lieutenant particulier, assesseur criminel; Vallet le jeune, Jolly des Hayes, Coubré, Vallet de Lubriat, Dumoutier de Dondainville, Foreau, tous conseillers, le 2 mai 1779"

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Modifié le : 12/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque L'Apostrophe. Chartres, Eure-et-Loir Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements - Tome XLI. Chartres, Supplément
Cote Ms 1797-Ms 1873
Titre Manuscrits de la médiathèque l'Apostrophe de Chartres, 7 : supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque l'Apostrophe de Chartres, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Henri Omont, Auguste Molinier, Camille Couderc, Ernest Coyecque
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1903
Date de la version électronique 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée: Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] - Tome XLI. Supplément. Tome II. Caen-Luxeuil, Paris, Plon-Nourrit, 1903. Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 23 février 2008. Révision des notices des manuscrits médiévaux en 2023-2025 par l'Institut de recherche et d'histoire des textes (CNRS), partiellement financée par Biblissima+ dans le cadre du projet "Bibliotheca Carnotensis Nova. Un nouveau catalogue pour les manuscrits médiévaux sinistrés de la bibliothèque de Chartres", sous la direction de Joanna Frońska et Claudia Rabel.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en Français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-280856201-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 1855
Cote Ms 1855
Titre Recueil de dix-neuf actes notariés ou de procédure
Date XVIIIe siècle
Langue Français
Support Parchemin
Importance matérielle 109 feuillets
Dimensions 250 × 190 mm
Reliure Reliure parchemin
Note Manuscrit détruit lors du bombardement de la bibliothèque le 26 mai 1944.
Modalités d’acquisition Don, Augustin-Pierre-Henri Rossard de Mianville, 1895.
Index

Actes notariés

ProcédurePièces de procédure
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  17o
Division 17o
Titre "Jugement du présidial de Chartres confirmant la sentence du bailly d'Étampes sur appel du jugement rendu par la prévosté de Morigny, le 1er octobre 1770, entre Joseph Paillet, laboureur, demeurant à Thionville, et Jean-Charles Boudon, aussi laboureur demeurant à Guillerville, paroisse de Saint-Escobille. Donné par Louis-Jean-Baptiste Asselin, lieutenant général, assisté de MM. Dattin Delancey, lieutenant criminel; Bouvart, lieutenant particulier, assesseur criminel; Vallet le jeune, Jolly des Hayes, Coubré, Vallet de Lubriat, Dumoutier de Dondainville, Foreau, tous conseillers, le 2 mai 1779"
Index

Asselin (Jean-Baptiste), lieutenant général à ChartresActes donnés par lui

Boudon (Jean-Charles)Son procès avec Joseph Paillet

Paillet (Joseph)Son procès avec Jean-Charles Boudon

ChartresChapitre

ChartresChapitre. Registre de comptes

ChartresSiège présidial. Jugement
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D41110117
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