Accueil CCFr > EADC "Jugement d'appel d'une sentence rendue au siège de Magny, le 10 may 1769, entre Pantaléon Horeau le jeune, laboureur, demeurant à Mottereau sous Brou; Nicolas David, laboureur, aïeul et garde de Marie-Catherine David, fille mineure de Jean-François David et de Marie Horeau et Denis Vallée, laboureur, comme père et tuteur de ses enfants mineurs issus de luy et de Catherine Horeau, héritiers de Pantaléon Horeau, d'une part, et messire Claude-Pierre-Gabriel de Fontenay, chevallier, seigneur de Plainville, la Noue, le Tremblay, et messire Antoine Delafosse, écuyer, seigneur de la chatellenie de Magny, le prieuré dudit lieu y joint, et Rémy, la Tonnellière, Bréhainville, les Chatelliers Notre-Dame, Lamotte Gascogne, le fief de Maindreville et autres lieux. Donné à Chartres par Louis-Jean-Baptiste Asselin, lieutenant général; Parent, lieutenant particulier; Bouvart, lieutenant particulier, assesseur criminel honoraire; Bouvart le jeune, lieutenant particulier, assesseur criminel; Boilleau, Texier, Vallet le jeune et Coubré, conseillers, le 23 juin 1775"

"Jugement d'appel d'une sentence rendue au siège de Magny, le 10 may 1769, entre Pantaléon Horeau le jeune, laboureur, demeurant à Mottereau sous Brou; Nicolas David, laboureur, aïeul et garde de Marie-Catherine David, fille mineure de Jean-François David et de Marie Horeau et Denis Vallée, laboureur, comme père et tuteur de ses enfants mineurs issus de luy et de Catherine Horeau, héritiers de Pantaléon Horeau, d'une part, et messire Claude-Pierre-Gabriel de Fontenay, chevallier, seigneur de Plainville, la Noue, le Tremblay, et messire Antoine Delafosse, écuyer, seigneur de la chatellenie de Magny, le prieuré dudit lieu y joint, et Rémy, la Tonnellière, Bréhainville, les Chatelliers Notre-Dame, Lamotte Gascogne, le fief de Maindreville et autres lieux. Donné à Chartres par Louis-Jean-Baptiste Asselin, lieutenant général; Parent, lieutenant particulier; Bouvart, lieutenant particulier, assesseur criminel honoraire; Bouvart le jeune, lieutenant particulier, assesseur criminel; Boilleau, Texier, Vallet le jeune et Coubré, conseillers, le 23 juin 1775"

Modifié le : 12/03/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation

Médiathèque L'Apostrophe. Chartres, Eure-et-Loir

Tous les inventaires

Intitulé de l'instrument de recherche

Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements - Tome XLI. Chartres, Supplément

Cote

Ms 1797-Ms 1873

Titre

Manuscrits de la médiathèque l'Apostrophe de Chartres, 7 : supplément

Conditions d'accès

L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.

Conditions d'utilisation

Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.

Citer sous la forme

Médiathèque l'Apostrophe de Chartres, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s)

Henri Omont, Auguste Molinier, Camille Couderc, Ernest Coyecque

Commanditaire

Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur

Éditeur

Bibliothèque nationale de France

Date de l'édition imprimée

1903

Date de la version électronique

2008

Création

Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée: Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] - Tome XLI. Supplément. Tome II. Caen-Luxeuil, Paris, Plon-Nourrit, 1903. Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 23 février 2008. Révision des notices des manuscrits médiévaux en 2023-2025 par l'Institut de recherche et d'histoire des textes (CNRS), partiellement financée par Biblissima+ dans le cadre du projet "Bibliotheca Carnotensis Nova. Un nouveau catalogue pour les manuscrits médiévaux sinistrés de la bibliothèque de Chartres", sous la direction de Joanna Frońska et Claudia Rabel.

Langue(s) de l'instrument de recherche

Catalogue rédigé en Français

Notes

Autre(s) fichier(s) lié(s) à cette institution

Permalien

https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-280856201-02a

Présentation du contenu


N°	1855
Cote	Ms 1855
Titre	Recueil de dix-neuf actes notariés ou de procédure
Date	XVIII^e siècle
Langue	Français
Support	Parchemin
Importance matérielle	109 feuillets
Dimensions	250 × 190 mm
Reliure	Reliure parchemin
Note	Manuscrit détruit lors du bombardement de la bibliothèque le 26 mai 1944.
Modalités d’acquisition	Don, Augustin-Pierre-Henri Rossard de Mianville, 1895.
Index	Actes notariés ProcédurePièces de procédure

Description du contenu

Division

16^o

Titre

"Jugement d'appel d'une sentence rendue au siège de Magny, le 10 may 1769, entre Pantaléon Horeau le jeune, laboureur, demeurant à Mottereau sous Brou; Nicolas David, laboureur, aïeul et garde de Marie-Catherine David, fille mineure de Jean-François David et de Marie Horeau et Denis Vallée, laboureur, comme père et tuteur de ses enfants mineurs issus de luy et de Catherine Horeau, héritiers de Pantaléon Horeau, d'une part, et messire Claude-Pierre-Gabriel de Fontenay, chevallier, seigneur de Plainville, la Noue, le Tremblay, et messire Antoine Delafosse, écuyer, seigneur de la chatellenie de Magny, le prieuré dudit lieu y joint, et Rémy, la Tonnellière, Bréhainville, les Chatelliers Notre-Dame, Lamotte Gascogne, le fief de Maindreville et autres lieux. Donné à Chartres par Louis-Jean-Baptiste Asselin, lieutenant général; Parent, lieutenant particulier; Bouvart, lieutenant particulier, assesseur criminel honoraire; Bouvart le jeune, lieutenant particulier, assesseur criminel; Boilleau, Texier, Vallet le jeune et Coubré, conseillers, le 23 juin 1775"

Index

Asselin (Jean-Baptiste), lieutenant général à ChartresActes donnés par lui

Horeau (Pantaléon)Appel d'un jugement

ChartresSiège présidial. Jugement