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« Adjudication du bail du moulin Halabre sur la folle enchère de Paragot, faute par lui de donner caution, au sieur Estienne Gillot, moyennant 29 septiers de blé, une mine de farine à jaulnet et 12 canards ; et condamnation de Paragot à payer un septier de blé de différence sur l'adjudication du 19 octobre 1756. Donné par Marc-Antoine Nicole, lieutenant général, le 3 novembre 1756 »

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque L'Apostrophe. Chartres, Eure-et-Loir Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLI. Chartres. Supplément
Cote 1797-1873
Titre Manuscrits de la médiathèque l'Apostrophe de Chartres. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque l'Apostrophe de Chartres, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) [Non précisé dans le catalogue]
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1903
Date de la version électronique 23 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLI. Supplément. Tome II. Caen-Luxeuil, Paris, Plon-Nourrit, 1903.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 23 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-280856201-02a
Présentation du contenu
1855
Titre Recueil de dix-neuf actes notariés ou de procédure
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Parchemin
Importance matérielle 109 feuillets
Dimensions 250 × 190 mm
Reliure Reliure parchemin
Note Manuscrit détruit lors du bombardement de la bibliothèque le 26 juin 1944.
Mention de provenance

Don de M. Augustin-Pierre-Henri Rossard de Mianville. 1895.

Index

Rossard de Mianville (Augustin-Pierre-Henri)Manuscrits donnés à la Bibliothèque de Chartres

Actes notariés

ProcédurePièces de procédure

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  9o
Division 9o
Titre « Adjudication du bail du moulin Halabre sur la folle enchère de Paragot, faute par lui de donner caution, au sieur Estienne Gillot, moyennant 29 septiers de blé, une mine de farine à jaulnet et 12 canards ; et condamnation de Paragot à payer un septier de blé de différence sur l'adjudication du 19 octobre 1756. Donné par Marc-Antoine Nicole, lieutenant général, le 3 novembre 1756 »
Index

Moulin (Marguerite-Claude)Legs de 300 livres de rente

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