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Instructions du procureur général à l'occasion de la dissolution par le Roi de la Chambre des députés

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Modifié le : 19/04/2023

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Noailles. Cannes, Alpes Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLI. Cannes. Supplément
Cote 36-66
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Cannes. Supplément
Biographie ou histoire Les documents décrits dans cet inventaire ne sont plus conservés à la médiathèque de Cannes, à l'exception des notices 37 (Ms 16) et 62 (Ms 21 à 27). Ils auraient été transférés aux archives municipales dans les années 90.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Cannes, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Pinatel
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1903
Date de la version électronique 23 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLI. Supplément. Tome II. Caen-Luxeuil, Paris, Plon-Nourrit, 1903.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 23 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-060296201-02a

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  53 Support :  Papier Importance matérielle :  2 feuillets Dimensions  250 × 200 mm Note : Legs Borniol. 1899.
N° 53
Titre Instructions du procureur général à l'occasion de la dissolution par le Roi de la Chambre des députés
Date 16 juin 1830
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 2 feuillets
Dimensions 250 × 200 mm
Mention de provenance

Legs Borniol. 1899.
Index

Chambre des députés Instructions pour sa dissolution en 1830

Borniol (Legs) Manuscrits en provenant

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D41050018
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