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Tribunal criminel de Paris. Permis de communiquer avec un prisonnier de la Conciergerie. Cachet en cire rouge du tribunal révolutionnaire et signature de Fouquier

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Modifié le : 19/04/2023 15:40:45

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Noailles. Cannes, Alpes Maritimes Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLI. Cannes. Supplément
Cote 36-66
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Cannes. Supplément
Biographie ou histoire Les documents décrits dans cet inventaire ne sont plus conservés à la médiathèque de Cannes, à l'exception des notices 37 (Ms 16) et 62 (Ms 21 à 27). Ils auraient été transférés aux archives municipales dans les années 90.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Cannes, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Pinatel
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1903
Date de la version électronique 23 février 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XLI. Supplément. Tome II. Caen-Luxeuil, Paris, Plon-Nourrit, 1903.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 23 février 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  42 Support :  Papier Importance matérielle :  1 feuillet Dimensions  230 × 180 mm Note : Don anonyme. 1894.
42
Titre Tribunal criminel de Paris. Permis de communiquer avec un prisonnier de la Conciergerie. Cachet en cire rouge du tribunal révolutionnaire et signature de Fouquier
Date 27 pluviôse an II [15 février 1794]
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 1 feuillet
Dimensions 230 × 180 mm
Mention de provenance

Don anonyme. 1894.

Index

 - Fouquier Fouquier  -  Sa signature Sa signature

 - Conciergerie (Prison de la)  -  Permis de communiquer avec un prisonnier Permis de communiquer avec un prisonnier

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