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Déclaration du Roi au sujet de l'attribution de la moitié des effets des religionnaires émigrés à ceux qui les auraient dénoncés

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Modifié le : 14/12/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Bordeaux, Gironde Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Fonds général. 4
Cote Ms 1185-1563
Titre Fonds général. 04
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Bordeaux, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Boucherie
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1902
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XL. Supplément. Tome I. Abbeville-Brest, Paris, Plon-Nourrit, 1902.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-330636101-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1502
Titre « Registre du Parlement de Bordeaux. 1685-1687 »
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 328 feuillets
Dimensions 350 × 238 mm
Reliure Demi-reliure toile chagrinée
Présentation du contenu Ce manuscrit comprend deux parties. La 1re (fol. 1-125) va du 12 novembre 1685 au 1er septembre 1680, et renferme, outre les procès-verbaux des délibérations, un certain nombre de documents. La 2e partie (fol. 126-326) a pour titre : « Extraits des registres de la cour du Parlement de Guienne, séant à la Réolle, comancé le dousiesme de novembre mil six cent quatre-vingt-six. » Elle s'arrête au 21 juin 1687.
Mention de provenance

Collection J. Delpit, IV, 26..
Index

Bordeaux Académie. Bibliothèque. Manuscrits lui appartenant

Bordeaux Parlement. Pièces le concernant

Bordeaux Parlement. Registres secrets. Extraits

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 46
Division Fol. 46
Titre Déclaration du Roi au sujet de l'attribution de la moitié des effets des religionnaires émigrés à ceux qui les auraient dénoncés
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D40330375
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