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Contrats divers, contrats de mariage, procédures, aveux

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Les 7 lieux. Médiathèque intercommunale. Bayeux, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XL. Bayeux. Supplément
Cote 22 bis et ter, 178-461
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Bayeux. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Bayeux, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Armand Bénet
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1902
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XL. Supplément. Tome I. Abbeville-Brest, Paris, Plon-Nourrit, 1902.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-140476201-03a
Présentation du contenu
417
Titre Pièces diverses, de 1610 à 1702. Inventaire des pièces et écritures dont s'aide et fait production Pierre du Fort, écuyer, sr de Conjon, aux commissaires députés par le Roi pour le régalement des tailles en Normandie et de ceux qui usurpent et prennent la qualité de noblesse ; avec généalogie et armoiries
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue français
Support 47 pièces parchemin, 6 pièces papier
Importance matérielle 53 pièces
Reliure Liasse
Index

Armoiries

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Présentation du contenu : Brasard de La Champagne, Michel Chamillart, intendant des finances, patron de Magny ; de Cingal ; de Cornabel de La Vertille ; Demont, sieur de Boismont, seigneur de Varreville ; Du Fresne ; Du Mesnil de La Gondinière ; Enguerren ; Fouquet, curé de Russy ; Gilles, sieur de Landeville ; Gosselin ; Housteville ; de La Croix de Saint-Célerin et de Beaupigny ; René Le Chevallier d'Engranville ; Le Véel ; Pignard du Haubocq ; de Poilvilain de La Rochelle ; de Saint-Jores ; l'église de Carentan, etc.
Titre Contrats divers, contrats de mariage, procédures, aveux
Présentation du contenu Brasard de La Champagne, Michel Chamillart, intendant des finances, patron de Magny ; de Cingal ; de Cornabel de La Vertille ; Demont, sieur de Boismont, seigneur de Varreville ; Du Fresne ; Du Mesnil de La Gondinière ; Enguerren ; Fouquet, curé de Russy ; Gilles, sieur de Landeville ; Gosselin ; Housteville ; de La Croix de Saint-Célerin et de Beaupigny ; René Le Chevallier d'Engranville ; Le Véel ; Pignard du Haubocq ; de Poilvilain de La Rochelle ; de Saint-Jores ; l'église de Carentan, etc.
Index

Chamillart (Michel)

Cingal (De)

La Croix de Saint-Célerin (De)

Du Fresne

Du Mesnil de La Gondinière

Fouquet, curé de Russy

Gilles, sieur de Landeville

Housteville

Le Chevallier d'Engranville (René)

Le Véel

Pignard de Haubocq

Carentan

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