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« Mémoire sur l'étendue et les bornes des loix prohibitives du commerce étranger dans nos colonies »

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Les 7 lieux. Médiathèque intercommunale. Bayeux, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XL. Bayeux. Supplément
Cote 22 bis et ter, 178-461
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Bayeux. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Bayeux, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Armand Bénet
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1902
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XL. Supplément. Tome I. Abbeville-Brest, Paris, Plon-Nourrit, 1902.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-140476201-03a

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  402 Support :  Papier Importance matérielle :  2 cahiers de 13 et 11 feuillets Dimensions  Divers formats Reliure :  Liasse Présentation du contenu : « Questions proposées au bureau du commerce, le 12e janvier 1764. »
N° 402
Titre « Mémoire sur l'étendue et les bornes des loix prohibitives du commerce étranger dans nos colonies »
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 2 cahiers de 13 et 11 feuillets
Dimensions Divers formats
Reliure Liasse
Présentation du contenu « Questions proposées au bureau du commerce, le 12e janvier 1764. »
Index

CommerceLois prohibitives du commerce étranger aux colonies
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D40270188
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