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« Conclusions pour M. Mary Raynaud, appelant, contre M. le procureur général »

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Les 7 lieux. Médiathèque intercommunale. Bayeux, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XL. Bayeux. Supplément
Cote 22 bis et ter, 178-461
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Bayeux. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Bayeux, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Armand Bénet
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1902
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XL. Supplément. Tome I. Abbeville-Brest, Paris, Plon-Nourrit, 1902.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-140476201-03a

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  344 Support :  Papier Dimensions  Formats divers Reliure :  Broché Présentation du contenu : Autographe de Jules Favre, avocat. 16 pages. Y joint, autographie de 11 pages.
N° 344
Titre « Conclusions pour M. Mary Raynaud, appelant, contre M. le procureur général »
Date XIXe siècle
Langue français
Support Papier
Dimensions Formats divers
Reliure Broché
Présentation du contenu Autographe de Jules Favre, avocat. 16 pages. Y joint, autographie de 11 pages.
Index

Raynaud (Mary)Conclusions pour lui contre le procureur général

Favre (Jules)[Auteur]Autographe
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D40270130
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