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Extrait du procès-verbal de l'étendue de la bourgeoisie de Bayeux, dressé par Jean Le Patou, écuyer, sr de La Montagne, président de l'élection de Bayeux, et Robert Le Brethon, lieutenant criminel civil de ladite élection, pour l'exécution de la déclaration du Roi et arrêt du Conseil en la perception des droits de 20 s. par muid de vin, etc.

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Les 7 lieux. Médiathèque intercommunale. Bayeux, Calvados Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XL. Bayeux. Supplément
Cote 22 bis et ter, 178-461
Titre Manuscrits de la médiathèque municipale de Bayeux. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque municipale de Bayeux, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Armand Bénet
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1902
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XL. Supplément. Tome I. Abbeville-Brest, Paris, Plon-Nourrit, 1902.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-140476201-03a

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  324 Support :  Papier Importance matérielle :  10 feuillets Dimensions  255 × 165 mm Reliure :  Broché
N° 324
Titre Extrait du procès-verbal de l'étendue de la bourgeoisie de Bayeux, dressé par Jean Le Patou, écuyer, sr de La Montagne, président de l'élection de Bayeux, et Robert Le Brethon, lieutenant criminel civil de ladite élection, pour l'exécution de la déclaration du Roi et arrêt du Conseil en la perception des droits de 20 s. par muid de vin, etc.
Date 1645
Date XVIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 10 feuillets
Dimensions 255 × 165 mm
Reliure Broché
Index

Le Patou (Jean) et Robert Le Brethon[Auteur]Procès-verbal de l'étendue de la bourgeoisie de Bayeux
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D40270110
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