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Pétition du sieur Ode, citoyen de Bagnols, aux citoyens juges composant le tribunal criminel de Nimes. 19 brumaire an III

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Léon Alègre. Bagnols-sur-Cèze, Gard Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XL. Bagnols-sur-Cèze
Cote 1-116
Titre Manuscrits de la médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Mme Garidel
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1902
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XL. Supplément. Tome I. Abbeville-Brest, Paris, Plon-Nourrit, 1902.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-300286201-01a
Présentation du contenu
3
Titre Recueil de pièces
Date XIIe siècle
Date XVe siècle
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Support Papier
Importance matérielle Liasse de 23 pièces
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  21o
Division 21o
Titre Pétition du sieur Ode, citoyen de Bagnols, aux citoyens juges composant le tribunal criminel de Nimes. 19 brumaire an III
Index

Ode, de Bagnols[Auteur]Pétition aux juges de Nîmes

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