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Obligations, ventes, constitutions de rentes viagères, baux à cens, à ferme, à loyer, sociétés, procurations, cessions, conventions, marchés, apprentissages, déclarations, protestations, comparutions, enregistrements, quittances, décharges, compromis, transactions, accords, désistements, mainlevées, résiliations, rétrocessions

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XL. Arles. Supplément
Cote 426-483
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) M. Martel
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1902
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XL. Supplément. Tome I. Abbeville-Brest, Paris, Plon-Nourrit, 1902.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130046201-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 452-456
Titre « Claude Vallière, notaire. Modèles d'actes »
Date XVIIe-XIXe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle Cinq volumes
Dimensions Formats divers
Reliure Demi-reliure parchemin
Mention de provenance

L. Mège. 3 juillet 1897.
Index

Mège (L.)Manuscrits lui ayant appartenu
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Tome II Importance matérielle :  576 pages
Division Tome II
Titre Obligations, ventes, constitutions de rentes viagères, baux à cens, à ferme, à loyer, sociétés, procurations, cessions, conventions, marchés, apprentissages, déclarations, protestations, comparutions, enregistrements, quittances, décharges, compromis, transactions, accords, désistements, mainlevées, résiliations, rétrocessions
Importance matérielle 576 pages
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D40160218
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