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« Copie d'une lettre du Ministère de la justice à MM. les juges du tribunal de district d'Arles, à raison de l'amnistie portée par la loy du 15 septembre 1791. » 29 octobre 1791

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XL. Arles. Supplément
Cote 426-483
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) M. Martel
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1902
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XL. Supplément. Tome I. Abbeville-Brest, Paris, Plon-Nourrit, 1902.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130046201-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 442-444
Titre « Documens pour servir à l'histoire de la Révolution dans Arles », recueillis par L. Mège
Date XVIIIe-XIXe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle Trois volumes
Dimensions Formats divers
Reliure Demi-reliure parchemin
Présentation du contenu Mélange de manuscrits et d'imprimés.
Mention de provenance

L. Mège. 3 juillet 1897.
Index

Mège (L.)Documents recueillis par lui

Mège (L.)Manuscrits lui ayant appartenu

Mège (Pierre-Claude)Documents recueillis par lui

ArlesDocuments pour servir à l'histoire de la Révolution dans cette ville

ArlesUrsulines. Procuration pour la nomination de députés du clergé aux États de 1789
Description du contenu
Division Tome II
Titre 80 pièces, dont 19 manuscrites. Non paginé, mais les pièces sont numérotées
Catalogue général des manuscrits
Division :  No 19
Division No 19
Titre « Copie d'une lettre du Ministère de la justice à MM. les juges du tribunal de district d'Arles, à raison de l'amnistie portée par la loy du 15 septembre 1791. » 29 octobre 1791
Index

ArlesChapitre métropolitain. Délibération prise par lui sur sa suppression

ArlesJuges du district. Lettre à eux adressée sur l'amnistie de 1791

ArlesJuges du district. Lettres à eux adressées sur certaines procédures
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D40160129
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