Accueil CCFr > « Copie d'une lettre du Ministère de la justice à MM. les juges du tribunal de district d'Arles, à raison de l'amnistie portée par la loy du 15 septembre 1791. » 29 octobre 1791
« Copie d'une lettre du Ministère de la justice à MM. les juges du tribunal de district d'Arles, à raison de l'amnistie portée par la loy du 15 septembre 1791. » 29 octobre 1791
Modifié le : 20/12/2018
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Etablissement de conservation |
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône
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Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D40160129