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« Jean Aubert, avocat, conservateur du bureau des hypothèques d'Arles. Arrêté du directoire exécutif sur le cours des mandats. » (Titre de L. Mège au dos et au feuillet de garde.) Ce volume comprend une série de formules imprimées, remplies à la main, commençant par le 7e arrêté du 21 fructidor an VI de la République et se terminant par le 37e arrêté du 16 pluviôse an V. Les 6 premiers et le 11e arrêtés manquent

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Modifié le : 20/12/2018

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque municipale. Arles, Bouches-du-Rhône Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XL. Arles. Supplément
Cote 426-483
Titre Manuscrits de la médiathèque d'Arles. Supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque d'Arles, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) M. Martel
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1902
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XL. Supplément. Tome I. Abbeville-Brest, Paris, Plon-Nourrit, 1902.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130046201-02a

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
N° :  439 Support :  Papier Importance matérielle :  31 feuillets Dimensions  250 × 180 mm Reliure :  Demi-reliure parchemin Note : L. Mège. 3 juillet 1897. Sur le premier feuillet : « Donné à la Bibliothèque d'Arles par L. Mège. »
N° 439
Titre « Jean Aubert, avocat, conservateur du bureau des hypothèques d'Arles. Arrêté du directoire exécutif sur le cours des mandats. » (Titre de L. Mège au dos et au feuillet de garde.) Ce volume comprend une série de formules imprimées, remplies à la main, commençant par le 7e arrêté du 21 fructidor an VI de la République et se terminant par le 37e arrêté du 16 pluviôse an V. Les 6 premiers et le 11e arrêtés manquent
Date Fin du XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 31 feuillets
Dimensions 250 × 180 mm
Reliure Demi-reliure parchemin
Mention de provenance

L. Mège. 3 juillet 1897. Sur le premier feuillet : « Donné à la Bibliothèque d'Arles par L. Mège. »
Index

Aubert (Jean)Correspondance relative au nouveau régime hypothécaire

Aubert (Jean)Lettres à lui adressées

Aubert (Jean)Pièces recueillies par lui

Mège (L.)Manuscrits lui ayant appartenu

Chemins vicinauxLoi les concernant
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D40160107
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