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« Extrait d'arrêt de la Cour... »

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Modifié le : 19/06/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XL. Aix. Supplément
Cote Ms 1230 (1119)-Ms 1351 (1216)
Titre Collection des manuscrits de la bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence (3)
Conditions d'accès Documents patrimoniauxL'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Aude
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1902
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XL. Supplément. Tome I. Abbeville-Brest, Paris, Plon-Nourrit, 1902.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130016101-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1277 (1159)
Titre « Procédure contre le président d'Entrecasteaux, avec l'arrêt par contumace »
Date 1784
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 376 feuillets
Dimensions 240 × 190 mm
Reliure Demi-reliure chagrin
Présentation du contenu Copies sur papier timbré de toute la procédure, signées « de Gras ».
Mention de provenance

Fonds Saint-Vincens.
Index

Entrecasteaux (Le président d') Procédure contre lui

Saint-Vincens (Bibliothèque) Manuscrits en provenant

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 349 Présentation du contenu : Il manque le procès-verbal d'exécution en effigie, mentionné comme devant figurer à la suite de l'arrêt.
Division Fol. 349
Titre « Extrait d'arrêt de la Cour... »
Présentation du contenu Il manque le procès-verbal d'exécution en effigie, mentionné comme devant figurer à la suite de l'arrêt.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D40040150
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