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« Arrêt du Conseil d'État annulant le décret de prise de corps décerné par la Chambre des vacations du Parlement d'Aix contre le sieur Azan, conseiller en la Cour des comptes de Provence, et le renvoyant aux fonctions de sa charge. » 12 septembre 1722

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Modifié le : 19/06/2024

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Méjanes. Aix-en-Provence Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XL. Aix. Supplément
Cote Ms 1230 (1119)-Ms 1351 (1216)
Titre Collection des manuscrits de la bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence (3)
Conditions d'accès Documents patrimoniauxL'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence, Ms X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Aude
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1902
Date de la version électronique 20 avril 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. [Départements] — Tome XL. Supplément. Tome I. Abbeville-Brest, Paris, Plon-Nourrit, 1902.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 20 avril 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-130016101-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1273 (1155)
Titre Recueil de pièces sur le Parlement
Date XVIe-XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 285 feuillets
Dimensions 315 × 205 mm
Reliure Demi-reliure chagrin
Mention de provenance

Fonds Saint-Vincens.
Index

Saint-Vincens (Bibliothèque) Manuscrits en provenant

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 279
Division Fol. 279
Titre « Arrêt du Conseil d'État annulant le décret de prise de corps décerné par la Chambre des vacations du Parlement d'Aix contre le sieur Azan, conseiller en la Cour des comptes de Provence, et le renvoyant aux fonctions de sa charge. » 12 septembre 1722
Index

Azan, conseiller à la Cour des comptes de Provence Rétabli en sa charge par arrêt du Conseil

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D40040139
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