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« Projet de déclaration sur le partage des bénéfices de Franche-Comté, arrêté à Fontainebleau au mois d'octobre 1726 »

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II, Seconde partie. Collection Droz, Fonds de l'Académie, Collection Dunand, Collection Baverel, Collection Paris, Collection Duvernoy
Cote Cotes diverses
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Besançon, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1904
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Seconde partie, Paris, Plon-Nourrit, 1904.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01f

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre COLLECTION DROZ
Présentation du contenu Le catalogue de la collection Droz a été en très grande partie rédigé par M. Nicolle, ancien bibliothécaire adjoint de Besançon.
Index

Droz (François-Nicolas-Eugène), conseiller au Parlement, secrétaire perpétuel de l'Académie de BesançonManuscrits provenant de sa collection

BesançonTribunal de régalie. Pièces le concernant
Description du contenu
N° Droz 51
Titre « Droit publique ecclésiastique du comté de Bourgogne »
Date XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle X-578 feuillets
Dimensions 347 × 225 mm
Reliure Demi-reliure parchemin
Index

Franche-ComtéDroit ecclésiastique
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 305
Division Fol. 305
Titre « Projet de déclaration sur le partage des bénéfices de Franche-Comté, arrêté à Fontainebleau au mois d'octobre 1726 »
Index

Franche-ComtéBénéfices vacants. Leur partage

Franche-ComtéDroit ecclésiastique

Franche-ComtéPouillé général

Franche-ComtéPrieurs. Liste de ceux dont le pape prétend avoir la collation
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D35F10400
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