Accueil CCFr  >   EADC Pièces originales sur l'opposition du parlement de Besançon aux édits qui établissaient de nouveaux impôts, ainsi que sur les mesures de rigueur prises par le pouvoir contre les membres opposants de cette compagnie. Ces pièces concernent quatre incidents dont voici la désignation : 1o exil de quatre membres du parlement au mois de février 1757, suivi de la nomination de Bourgeois de Boynes, déjà intendant de la province, au poste de premier président ; 2o exil de vingt-deux membres du parlement, en 1759, et incidents ayant motivé leur rappel en 1760 ; 3o enregistrement forcé de l'édit relatif au centième denier sur les immeubles fictifs, en septembre 1763 ; 4o épuration du parlement, d'après les ordres du ministre Maupeou, en 1771
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Notice
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Pièces originales sur l'opposition du parlement de Besançon aux édits qui établissaient de nouveaux impôts, ainsi que sur les mesures de rigueur prises par le pouvoir contre les membres opposants de cette compagnie. Ces pièces concernent quatre incidents dont voici la désignation : 1o exil de quatre membres du parlement au mois de février 1757, suivi de la nomination de Bourgeois de Boynes, déjà intendant de la province, au poste de premier président ; 2o exil de vingt-deux membres du parlement, en 1759, et incidents ayant motivé leur rappel en 1760 ; 3o enregistrement forcé de l'édit relatif au centième denier sur les immeubles fictifs, en septembre 1763 ; 4o épuration du parlement, d'après les ordres du ministre Maupeou, en 1771

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Modifié le : 02/01/2019 13:28:22

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale de Besançon Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II, Première partie. Collection Chiflet
Cote 1-208
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Besançon, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01e

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Index

Chifflet (Collection)
Description du contenu
N° Chiflet 59
Titre Luttes intestines du parlement de Besançon et divers actes de résistance de cette compagnie aux volontés du pouvoir royal
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 415 feuillets
Dimensions 350 × 230 mm
Reliure Reliure carton, couvert de parchemin
Présentation du contenu Quelques pièces imprimées.
Mention de provenance

No 643
Index

Besançon (Parlement de)Autorisation donnée aux présidents de se qualifier chevaliers

Besançon (Parlement de)Luttes intestines

Besançon (Parlement de)Résistance au pouvoir royal
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 227 Présentation du contenu : 

Les pièces qui précèdent le dernier groupe avaient été recueillies par François-Xavier Chiflet dans les papiers de Gabriel Boisot, successivement procureur général et premier président du parlement de Besançon, et dans ceux de son fils, le premier président Jean-Antoine Boisot. Ce qui constitue le dernier groupe avait été extrait, par le même collectionneur, des papiers de Guy-Michel de Durfort, commandant supérieur en Franche-Comté, d'abord avec le titre de duc de Randan, puis avec celui de maréchal de Lorges. 62 pièces, dont 6 imprimées.

Le dernier groupe renferme des lettres autographes du duc de Bandan, du chancelier de Lamoignon-Malesherbes, du maréchal de Belle-Isle, de Bourgeois de Boynes, du maréchal Jean-Baptiste de Duras.
Division Fol. 227
Titre Pièces originales sur l'opposition du parlement de Besançon aux édits qui établissaient de nouveaux impôts, ainsi que sur les mesures de rigueur prises par le pouvoir contre les membres opposants de cette compagnie. Ces pièces concernent quatre incidents dont voici la désignation : 1o exil de quatre membres du parlement au mois de février 1757, suivi de la nomination de Bourgeois de Boynes, déjà intendant de la province, au poste de premier président ; 2o exil de vingt-deux membres du parlement, en 1759, et incidents ayant motivé leur rappel en 1760 ; 3o enregistrement forcé de l'édit relatif au centième denier sur les immeubles fictifs, en septembre 1763 ; 4o épuration du parlement, d'après les ordres du ministre Maupeou, en 1771
Présentation du contenu

Les pièces qui précèdent le dernier groupe avaient été recueillies par François-Xavier Chiflet dans les papiers de Gabriel Boisot, successivement procureur général et premier président du parlement de Besançon, et dans ceux de son fils, le premier président Jean-Antoine Boisot. Ce qui constitue le dernier groupe avait été extrait, par le même collectionneur, des papiers de Guy-Michel de Durfort, commandant supérieur en Franche-Comté, d'abord avec le titre de duc de Randan, puis avec celui de maréchal de Lorges. 62 pièces, dont 6 imprimées.

Le dernier groupe renferme des lettres autographes du duc de Bandan, du chancelier de Lamoignon-Malesherbes, du maréchal de Belle-Isle, de Bourgeois de Boynes, du maréchal Jean-Baptiste de Duras.
Index

Belle-Isle (Le maréchal de)Lettres autographes

Boisot (Gabriel), premier président du parlement de BesançonPapiers provenant de sa succession

Boisot (Jean-Antoine), premier président du parlement de BesançonPapiers provenant de sa succession

Bourgeois de Boynes (M.), intendant de Franche-ComtéLettres autographes

Bourgeois de Boynes (M.), intendant de Franche-ComtéSa nomination comme premier président du parlement de Besançon

Duras (Le maréchal Jean-Baptiste de)Lettres autographes

Durfort (Guy-Michel de), duc de Randan, maréchal de Lorges, commandant supérieur en Franche-ComtéLettres autographes

Durfort (Guy-Michel de), duc de Randan, maréchal de Lorges, commandant supérieur en Franche-ComtéPapiers lui ayant appartenu

Lamoignon de Malesherbes (Le chancelier de)Lettres autographes

Besançon (Parlement de)Enregistrement forcé de l'édit sur le centième denier

Besançon (Parlement de)Épuration de 1771 sur l'ordre de Maupeou

Besançon (Parlement de)Exil de quatre de ses membres en 1757

Besançon (Parlement de)Exil de vingt-deux de ses membres en 1760

Besançon (Parlement de)Oppositions aux nouveaux impôts
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D35E11412
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