Accueil CCFr > Lettres du chancelier d'Aguesseau au sujet des cas de récusation des juges pour cause de parenté ou d'alliance avec un ou plusieurs membres d'une communauté venant à plaider. Sept pièces
Lettres du chancelier d'Aguesseau au sujet des cas de récusation des juges pour cause de parenté ou d'alliance avec un ou plusieurs membres d'une communauté venant à plaider. Sept pièces
Modifié le : 02/01/2019
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs.
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