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Lettres du chancelier d'Aguesseau au sujet des cas de récusation des juges pour cause de parenté ou d'alliance avec un ou plusieurs membres d'une communauté venant à plaider. Sept pièces

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Modifié le : 02/01/2019 13:28:22

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale d'étude et de conservation. Besançon, Doubs Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II, Première partie. Collection Chiflet
Cote 1-208
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Besançon, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Index

Chifflet (Collection)
Description du contenu
N° Chiflet 59
Titre Luttes intestines du parlement de Besançon et divers actes de résistance de cette compagnie aux volontés du pouvoir royal
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 415 feuillets
Dimensions 350 × 230 mm
Reliure Reliure carton, couvert de parchemin
Présentation du contenu Quelques pièces imprimées.
Mention de provenance

No 643
Index

Besançon (Parlement de) -  Autorisation donnée aux présidents de se qualifier chevaliers

Besançon (Parlement de) -  Luttes intestines

Besançon (Parlement de) -  Résistance au pouvoir royal

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 149
Division Fol. 149
Titre Lettres du chancelier d'Aguesseau au sujet des cas de récusation des juges pour cause de parenté ou d'alliance avec un ou plusieurs membres d'une communauté venant à plaider. Sept pièces
Date 1740-1741
Index

Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France  -  Admonestation à la Chambre des enquêtes du parlement de Besançon Admonestation à la Chambre des enquêtes du parlement de Besançon

Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France  -  Lettre à la Chambre des eaux et forêts du parlement de Besançon Lettre à la Chambre des eaux et forêts du parlement de Besançon

Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France  -  Lettre concernant la police du commerce des grains en Franche-Comté Lettre concernant la police du commerce des grains en Franche-Comté

Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France  -  Lettre sur des réformes à apporter au droit coutumier de Franche-Comté Lettre sur des réformes à apporter au droit coutumier de Franche-Comté

Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France  -  Lettres concernant les cas de récusation des juges Lettres concernant les cas de récusation des juges

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D35E11409
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