Accueil CCFr > Lettres du chancelier d'Aguesseau au sujet des cas de récusation des juges pour cause de parenté ou d'alliance avec un ou plusieurs membres d'une communauté venant à plaider. Sept pièces
Lettres du chancelier d'Aguesseau au sujet des cas de récusation des juges pour cause de parenté ou d'alliance avec un ou plusieurs membres d'une communauté venant à plaider. Sept pièces
Modifié le : 02/01/2019 13:28:22
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale d'étude et de conservation. Besançon, Doubs
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https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D35E11409
