Mémoires contre l'obtention par le marquis de Sorans d'un arrêt du Conseil évoquant une contestation entre le seigneur et le chanoine prébendier de Traitiéfontaine, quant à la juridiction sur ce village, sous prétexte que du gain de cette cause dépendait la possession d'un canton de bois. Refus du premier président d'acquiescer au vœu de la Chambre des enquêtes, qui demandait à ce sujet une assemblée des Chambres du parlement. Dépêches de divers ministres, et particulièrement une longue admonestation du chancelier d'Aguesseau à la Chambre des enquêtes (1729). Sept pièces