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Notice
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Mémoires contre l'obtention par le marquis de Sorans d'un arrêt du Conseil évoquant une contestation entre le seigneur et le chanoine prébendier de Traitiéfontaine, quant à la juridiction sur ce village, sous prétexte que du gain de cette cause dépendait la possession d'un canton de bois. Refus du premier président d'acquiescer au vœu de la Chambre des enquêtes, qui demandait à ce sujet une assemblée des Chambres du parlement. Dépêches de divers ministres, et particulièrement une longue admonestation du chancelier d'Aguesseau à la Chambre des enquêtes (1729). Sept pièces

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Modifié le : 02/01/2019 13:28:22

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale d'étude et de conservation. Besançon, Doubs Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II, Première partie. Collection Chiflet
Cote 1-208
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Besançon, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Index

Chifflet (Collection)
Description du contenu
N° Chiflet 59
Titre Luttes intestines du parlement de Besançon et divers actes de résistance de cette compagnie aux volontés du pouvoir royal
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 415 feuillets
Dimensions 350 × 230 mm
Reliure Reliure carton, couvert de parchemin
Présentation du contenu Quelques pièces imprimées.
Mention de provenance

No 643
Index

Besançon (Parlement de) -  Autorisation donnée aux présidents de se qualifier chevaliers

Besançon (Parlement de) -  Luttes intestines

Besançon (Parlement de) -  Résistance au pouvoir royal

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 89
Division Fol. 89
Titre Mémoires contre l'obtention par le marquis de Sorans d'un arrêt du Conseil évoquant une contestation entre le seigneur et le chanoine prébendier de Traitiéfontaine, quant à la juridiction sur ce village, sous prétexte que du gain de cette cause dépendait la possession d'un canton de bois. Refus du premier président d'acquiescer au vœu de la Chambre des enquêtes, qui demandait à ce sujet une assemblée des Chambres du parlement. Dépêches de divers ministres, et particulièrement une longue admonestation du chancelier d'Aguesseau à la Chambre des enquêtes (1729). Sept pièces
Index

Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France  -  Admonestation à la Chambre des enquêtes du parlement de Besançon Admonestation à la Chambre des enquêtes du parlement de Besançon

Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France  -  Lettre à la Chambre des eaux et forêts du parlement de Besançon Lettre à la Chambre des eaux et forêts du parlement de Besançon

Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France  -  Lettre concernant la police du commerce des grains en Franche-Comté Lettre concernant la police du commerce des grains en Franche-Comté

Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France  -  Lettre sur des réformes à apporter au droit coutumier de Franche-Comté Lettre sur des réformes à apporter au droit coutumier de Franche-Comté

Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France Aguesseau (D') ou Daguesseau, chancelier de France  -  Lettres concernant les cas de récusation des juges Lettres concernant les cas de récusation des juges

Sorans (Le marquis de) Sorans (Le marquis de)  -  Mémoire du Parlement concernant une contestation entre lui et le chanoine prébendier de Traitiéfontaine Mémoire du Parlement concernant une contestation entre lui et le chanoine prébendier de Traitiéfontaine

Traitiéfontaine (Chanoine prébendier de) Traitiéfontaine (Chanoine prébendier de)  -  Contestation avec le marquis de Sorans Contestation avec le marquis de Sorans

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D35E11403
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