Accueil CCFr  >   EADC Mémoires contre l'obtention par le marquis de Sorans d'un arrêt du Conseil évoquant une contestation entre le seigneur et le chanoine prébendier de Traitiéfontaine, quant à la juridiction sur ce village, sous prétexte que du gain de cette cause dépendait la possession d'un canton de bois. Refus du premier président d'acquiescer au vœu de la Chambre des enquêtes, qui demandait à ce sujet une assemblée des Chambres du parlement. Dépêches de divers ministres, et particulièrement une longue admonestation du chancelier d'Aguesseau à la Chambre des enquêtes (1729). Sept pièces
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Mémoires contre l'obtention par le marquis de Sorans d'un arrêt du Conseil évoquant une contestation entre le seigneur et le chanoine prébendier de Traitiéfontaine, quant à la juridiction sur ce village, sous prétexte que du gain de cette cause dépendait la possession d'un canton de bois. Refus du premier président d'acquiescer au vœu de la Chambre des enquêtes, qui demandait à ce sujet une assemblée des Chambres du parlement. Dépêches de divers ministres, et particulièrement une longue admonestation du chancelier d'Aguesseau à la Chambre des enquêtes (1729). Sept pièces

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II, Première partie. Collection Chiflet
Cote 1-208
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Besançon, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01e
Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Index

Chifflet (Collection)
Description du contenu
N° Chiflet 59
Titre Luttes intestines du parlement de Besançon et divers actes de résistance de cette compagnie aux volontés du pouvoir royal
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue latin
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