Accueil CCFr > Lettre du contrôleur général Desmarets sur la nécessité d'exiger des magistrats nouveaux le payement de leur capitation pour les annuités dont ils étaient redevables avant la promotion qui les en affranchissait
Lettre du contrôleur général Desmarets sur la nécessité d'exiger des magistrats nouveaux le payement de leur capitation pour les annuités dont ils étaient redevables avant la promotion qui les en affranchissait
Modifié le : 02/01/2019 13:28:22
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale d'étude et de conservation. Besançon, Doubs
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