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Délibérations réglant les cas de récusation des membres du parlement dans les procès où leurs parents étaient en cause

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II, Première partie. Collection Chiflet
Cote 1-208
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Besançon, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01e
Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Index

Chifflet (Collection)
Description du contenu
N° Chiflet 56
Titre Mémoires, délibérations et actes royaux concernant l'organisation intérieure du parlement et les relations de ses membres
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 402 feuillets
Dimensions 330 × 225 mm
Reliure Reliure carton, couvert de basane
Autres caractéristiques matérielles Écritures de diverses mains
Présentation du contenu Quelques pièces imprimées.
Mention de provenance

No 63
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 371
Division Fol. 371
Titre Délibérations réglant les cas de récusation des membres du parlement dans les procès où leurs parents étaient en cause
Date 1645-1691
Index

Besançon (Parlement de)Cas de récusation des membres du Parlement
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D35E11371
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