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Délibérations réglant les cas de récusation des membres du parlement dans les procès où leurs parents étaient en cause
Modifié le : 02/01/2019
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs.
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Description du contenu
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Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D35E11371
