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Intervention du clergé de Franche-Comté dans le débat entre le Parlement et la Chambre des comptes, relativement au droit d'enregistrement des brevets de nomination aux bénéfices ecclésiastiques

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Modifié le : 02/01/2019 13:28:22

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale d'étude et de conservation. Besançon, Doubs Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II, Première partie. Collection Chiflet
Cote 1-208
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Besançon, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Index

Chifflet (Collection)
Description du contenu
N° Chiflet 55
Titre « Mémoires et arrêts du parlement de Franche-Comté sur l'intervention du pouvoir civil dans la collation des bénéficès ecclésiastiques de la province, et sur diverses questions de police générale »
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 450 feuillets
Dimensions 335 × 230 mm
Reliure Reliure carton, couvert de basane
Autres caractéristiques matérielles Écritures de diverses mains
Présentation du contenu Quelques pièces imprimées.
Mention de provenance

No 61
Index

Franche-Comté -  Bénéfices vacants. Recueil de documents sur leur collation

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 24
Division Fol. 24
Titre Intervention du clergé de Franche-Comté dans le débat entre le Parlement et la Chambre des comptes, relativement au droit d'enregistrement des brevets de nomination aux bénéfices ecclésiastiques
Date 1695
Index

Franche-Comté  -  Bénéfices vacants. Mémoire sur les usages observés pour leur prise de possession Bénéfices vacants. Mémoire sur les usages observés pour leur prise de possession

Franche-Comté  -  Clergé. Son intervention dans un débat relatif au droit d'enregistrement des brevets de nomination aux bénéfices ecclésiastiques Clergé. Son intervention dans un débat relatif au droit d'enregistrement des brevets de nomination aux bénéfices ecclésiastiques

Franche-Comté  -  Parlement. Arrêt interdisant la publication de bulles non munies de lettres d'attache du souverain Parlement. Arrêt interdisant la publication de bulles non munies de lettres d'attache du souverain

Franche-Comté  -  Parlement. Lettre au chancelier de France pour maintenir son droit à la connaissance des affaires relatives aux bénéfices ecclésiastiques Parlement. Lettre au chancelier de France pour maintenir son droit à la connaissance des affaires relatives aux bénéfices ecclésiastiques

Franche-Comté  -  Parlement. Mémoire sur des lettres d'attache mises aux induits accordés au Roi pour la nomination aux bénéfices Parlement. Mémoire sur des lettres d'attache mises aux induits accordés au Roi pour la nomination aux bénéfices

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D35E11306
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