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Notice
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Patentes de Charles le Téméraire instituant Jean de Montoiche, de Salins, son procureur général près le parlement de Dole (1475), et divers actes concernant la revendication de ladite place par ce fonctionnaire, qui finit par se contenter du poste de substitut (1476-1495)

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II, Première partie. Collection Chiflet
Cote 1-208
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Besançon, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01e
Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Index

Chifflet (Collection)
Description du contenu
N° Chiflet 54
Titre « Recueil de plusieurs droits, authoritez et prérogatives de la Cour souveraine de parlement à Dole... et aucunes touchant à la Chambre des comptes à Dole », par Jules Chiflet
Date XVIe-XVIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 177 feuillets
Dimensions 310 × 215 mm
Reliure Reliure carton, couvert de parchemin
Autres caractéristiques matérielles Écritures de diverses mains
Mention de provenance

No 59
Index

Chifflet (Jules), vicaire général de Besançon, abbé de Balerne, chancelier de la Toison d'Or, prieur de Dampierre-sur-Salon, etcRecueil concernant les droits et prérogatives du parlement et de la Chambre des comptes de Dole
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 148
Division Fol. 148
Titre Patentes de Charles le Téméraire instituant Jean de Montoiche, de Salins, son procureur général près le parlement de Dole (1475), et divers actes concernant la revendication de ladite place par ce fonctionnaire, qui finit par se contenter du poste de substitut (1476-1495)
Index

Charles le Téméraire, duc de BourgognePatentes instituant Jean de Montoiche son procureur général près le parlement de Dôle

DoleChambre des comptes. Déclaration touchant ses pouvoirs

DoleCirculaire pour protester contre la suspension du Parlement
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D35E11298
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