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Procès-verbal d'une délibération du parlement de Dole, pour présenter au roi trois candidats à une place de conseiller devenue vacante dans ladite cour

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Modifié le : 02/01/2019 13:28:22

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale d'étude et de conservation. Besançon, Doubs Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II, Première partie. Collection Chiflet
Cote 1-208
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Besançon, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Index

Chifflet (Collection)
Description du contenu
N° Chiflet 54
Titre « Recueil de plusieurs droits, authoritez et prérogatives de la Cour souveraine de parlement à Dole... et aucunes touchant à la Chambre des comptes à Dole », par Jules Chiflet
Date XVIe-XVIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 177 feuillets
Dimensions 310 × 215 mm
Reliure Reliure carton, couvert de parchemin
Autres caractéristiques matérielles Écritures de diverses mains
Mention de provenance

No 59
Index

Chifflet (Jules), vicaire général de Besançon, abbé de Balerne, chancelier de la Toison d'Or, prieur de Dampierre-sur-Salon, etc -  Recueil concernant les droits et prérogatives du parlement et de la Chambre des comptes de Dole

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 99
Division Fol. 99
Titre Procès-verbal d'une délibération du parlement de Dole, pour présenter au roi trois candidats à une place de conseiller devenue vacante dans ladite cour
Date 1631
Index

Dole  -  Parlement. Noblesse héréditaire chez les conseillers Parlement. Noblesse héréditaire chez les conseillers

Dole  -  Parlement. Présentation au roi de candidats à une place de conseiller Parlement. Présentation au roi de candidats à une place de conseiller

Dole  -  Parlement. Requête au roi d'Espagne contre les tentatives faites par la ville de Besançon pour lui enlever le Parlement, la Chambre des comptes, l'Université et l'hôtel des monnaies Parlement. Requête au roi d'Espagne contre les tentatives faites par la ville de Besançon pour lui enlever le Parlement, la Chambre des comptes, l'Université et l'hôtel des monnaies

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D35E11290
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