Accueil CCFr > Édit municipal concernant les conditions requises pour participer aux élections des notables à Besançon : avoir ménage dans la ville et y résider les deux tiers de l'année
Édit municipal concernant les conditions requises pour participer aux élections des notables à Besançon : avoir ménage dans la ville et y résider les deux tiers de l'année
Modifié le : 02/01/2019 13:28:22
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale d'étude et de conservation. Besançon, Doubs
![]() Tous les inventaires
|
|
Présentation du contenu
|
Description du contenu
|
|
Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D35E11168
