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Édit municipal concernant les conditions requises pour participer aux élections des notables à Besançon : avoir ménage dans la ville et y résider les deux tiers de l'année

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II, Première partie. Collection Chiflet
Cote 1-208
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Besançon, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01e
Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Index

Chifflet (Collection)
Description du contenu
N° Chiflet 47
Titre Démêlés entre la ville de Besançon et le gouvernement de la province de Franche-Comté au sujet des limites respectives des territoires et des tentatives de Besançon pour enlever à Dole le Parlement et l'Université
Date XIIIe-XVIIe siècle
Langue latin, espagnol
Support Papier, à l'exception d'une pièce sur parchemin
Importance matérielle 330 feuillets
Dimensions 325 × 205 mm
Reliure Reliure carton, couvert de parchemin, fleurons noirs au centre et aux angles des plats
Autres caractéristiques matérielles Écriture cursive de diverses mains
Mention de provenance

No 52
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 97
Division Fol. 97
Titre Édit municipal concernant les conditions requises pour participer aux élections des notables à Besançon : avoir ménage dans la ville et y résider les deux tiers de l'année
Date 1554
Langue latin
Index

BesançonÉdit municipal concernant les conditions requises pour participer aux élections des notables

BesançonMunicipalité. Refus d'enlever les scellés apposés sur les papiers de Claude de Bauffremont

BesançonStatuts municipaux pour l'exercice de la profession d'orfèvre
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D35E11168
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