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Arrêt du parlement de Dole condamnant François Malarmé, dit Mercerot, de Besançon, pour faits d'usure et d'impiété accomplis dans la province, à une amende de 8000 livres. 7 septembre 1574

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Modifié le : 02/01/2019 13:28:22

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale d'étude et de conservation. Besançon, Doubs Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II, Première partie. Collection Chiflet
Cote 1-208
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Besançon, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Index

Chifflet (Collection)
Description du contenu
N° Chiflet 45
Titre « Tome 4 de papiers importans de la comté de Bourgogne en matière civile »
Date XVIe-XVIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 285 feuillets
Dimensions 276 × 190 mm
Reliure Reliure carton, couvert de parchemin
Autres caractéristiques matérielles Écritures de diverses mains
Mention de provenance

No 50
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 158
Division Fol. 158
Titre Arrêt du parlement de Dole condamnant François Malarmé, dit Mercerot, de Besançon, pour faits d'usure et d'impiété accomplis dans la province, à une amende de 8000 livres. 7 septembre 1574
Index

Dole  -  Parlement. Arrêt portant condamnation de François. Malarmé, dit Mercerot Parlement. Arrêt portant condamnation de François. Malarmé, dit Mercerot

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D35E11044
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