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Déclaration du gouvernement espagnol sur le maintien des privilèges de la Franche-Comté, avec l'assurance que les États de cette province ne pourraient être convoqués qu'en vertu de lettres signées de la main royale (1667)

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II, Première partie. Collection Chiflet
Cote 1-208
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Besançon, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01e
Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Index

Chifflet (Collection)
Description du contenu
N° Chiflet 36
Titre Cinquième tome des « Recès et papiers des Estats généraux de la Franche-Comté de Bourgongne, sur la fin du règne du roy Philippe IV et commencement de celuy de Charles II... », recueillis par Jules Chiflet (1661-1667)
Date XVIIe siècle
Langue latin, espagnol
Support Papier
Importance matérielle 324 feuillets
Dimensions 266 × 185 mm
Reliure Reliure carton, couvert de basane
Autres caractéristiques matérielles Pièces manuscrites et imprimées
Mention de provenance

No 38
Index

Philippe IV, roi d'EspagnePatentes relatives aux ordinaires du sel en Franche-Comté

Franche-ComtéCatalogue des recès et autres pièces concernant les États généraux

Franche-ComtéÉtats. Recès de 1654

Franche-ComtéÉtats. Recès de 1662
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 288 Présentation du contenu : Placard imprimé.
Division Fol. 288
Titre Déclaration du gouvernement espagnol sur le maintien des privilèges de la Franche-Comté, avec l'assurance que les États de cette province ne pourraient être convoqués qu'en vertu de lettres signées de la main royale (1667)
Langue latin
Présentation du contenu Placard imprimé.
Index

EspagneDéclaration du gouvernement sur les privilèges de la Franche-Comté

Franche-ComtéCopie de la quittance d'une somme, fournie par les États à l'Empire

Franche-ComtéÉtats. Lettres aux Cantons suisses

Franche-ComtéGouverneur. Déclaration sur une élévation du prix du sel
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D35E10838
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