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Déclaration du gouvernement espagnol sur le maintien des privilèges de la Franche-Comté, avec l'assurance que les États de cette province ne pourraient être convoqués qu'en vertu de lettres signées de la main royale (1667)
Modifié le : 02/01/2019 13:28:22
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale d'étude et de conservation. Besançon, Doubs
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