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« Rapport fait par les conseillers Garnier et Buson, députés à Bellegarde pour traiter... de la cessation de courses... » entre la Bourgogne française et la Franche-Comté (1645)

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Modifié le : 02/01/2019

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II, Première partie. Collection Chiflet
Cote 1-208
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Besançon, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01e
Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Index

Chifflet (Collection)
Description du contenu
N° Chiflet 35
Titre Quatrième tome des « Recès des Estats de la Franche-Comté de Bourgongne », recueillis par Jules Chiflet (1524-1557)
Date XVIIe siècle
Langue latin, espagnol
Support Papier
Importance matérielle IV-393 feuillets, le folio 163 bis.
Dimensions 266 × 180 mm
Reliure Reliure carton, couvert de basane
Autres caractéristiques matérielles Écritures de diverses mains
Mention de provenance

No 37
Index

Franche-ComtéCatalogue des recès et autres pièces concernant les États généraux

Franche-ComtéÉtats. Recès de 1614 et 1617

Franche-ComtéÉtats. Recès de 1621

Franche-ComtéÉtats. Recès de 1633
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 260
Division Fol. 260
Titre « Rapport fait par les conseillers Garnier et Buson, députés à Bellegarde pour traiter... de la cessation de courses... » entre la Bourgogne française et la Franche-Comté (1645)
Langue latin
Index

Garnier et Buson (Les conseillers)Rapport sur une mission à eux confiée

Franche-ComtéDéclaration relative aux biens des habitants sis en France

Franche-ComtéOrdinaires du sel dus à cette province

Franche-ComtéOrdonnance pour une levée de troupes

Franche-ComtéParlement. Inscription funèbre faite aux funérailles de don Charles-Balthasar d'Espagne

Franche-ComtéRemontrances faites à Louis XIV pour le renouvellement de la neutralité entre les deux Bourgognes
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D35E10800
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