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Plein pouvoir donné au gouvernement de Franche-Comté par le roi d'Espagne, pour la conclusion d'un traité de neutralité avec la Bourgogne française, par l'intermédiaire des Suisses

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Modifié le : 02/01/2019 13:28:22

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale d'étude et de conservation. Besançon, Doubs Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II, Première partie. Collection Chiflet
Cote 1-208
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Besançon, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche

Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Index

Chifflet (Collection)

Description du contenu
Chiflet 35
Titre Quatrième tome des « Recès des Estats de la Franche-Comté de Bourgongne », recueillis par Jules Chiflet (1524-1557)
Date XVIIe siècle
Langue latin, espagnol
Support Papier
Importance matérielle IV-393 feuillets, le folio 163 bis.
Dimensions 266 × 180 mm
Reliure Reliure carton, couvert de basane
Autres caractéristiques matérielles Écritures de diverses mains
Mention de provenance

No 37

Index

Franche-Comté -  Catalogue des recès et autres pièces concernant les États généraux

Franche-Comté -  États. Recès de 1614 et 1617

Franche-Comté -  États. Recès de 1621

Franche-Comté -  États. Recès de 1633

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 258
Division Fol. 258
Titre Plein pouvoir donné au gouvernement de Franche-Comté par le roi d'Espagne, pour la conclusion d'un traité de neutralité avec la Bourgogne française, par l'intermédiaire des Suisses
Date 1643
Langue latin
Index

Ferdinand (L'archiduc), roi des Romains Ferdinand (L'archiduc), roi des Romains  -  Lettre au gouvernement de Franche-Comté Lettre au gouvernement de Franche-Comté

Philippe IV, roi d'Espagne Philippe IV, roi d'Espagne  -  Plein pouvoir donné au gouvernement de Franche-Comté Plein pouvoir donné au gouvernement de Franche-Comté

Franche-Comté  -  États. Protestation des députés contre un mandement de l'archevêque de Besançon États. Protestation des députés contre un mandement de l'archevêque de Besançon

Franche-Comté  -  Ordonnance pour une levée de troupes Ordonnance pour une levée de troupes

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