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Jugement de la justice municipale de Besançon établissant que, en dehors du flagrant délit, nul ne peut être incarcéré sans accusateur légitime

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Modifié le : 02/01/2019 13:28:22

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale d'étude et de conservation. Besançon, Doubs Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II, Première partie. Collection Chiflet
Cote 1-208
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Besançon, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Index

Chifflet (Collection)
Description du contenu
N° Chiflet 12
Titre Documents concernant l'histoire ecclésiastique et politique de la ville de Besançon, recueillis par Jean-Jacques et Jules Chiflet
Date XVIe-XVIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle II-283 feuillets
Dimensions 310 × 200 mm
Reliure Reliure carton, couvert de parchemin
Autres caractéristiques matérielles Écritures de diverses mains
Mention de provenance

No 13
Index

Chifflet (Jean-Jacques et Jules) -  Documents concernant l'histoire ecclésiastique et politique de la ville de Besançon

Chifflet (Jean-Jacques), médecin de la chambre du roi d'Espagne -  Manuscrits lui ayant appartenu

Besançon -  Commune. Engagement pris par elle de faire réparation de ses violences envers l'archevêque et le chapitre métropolitain

Besançon -  Église cathédrale de Saint-Étienne. Reliquaire

Besançon -  Église cathédrale de Saint-Jean. Reliques des Saints Épiphane et Isidore

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 81
Division Fol. 81
Titre Jugement de la justice municipale de Besançon établissant que, en dehors du flagrant délit, nul ne peut être incarcéré sans accusateur légitime
Date 1559
Index

Besançon  -  Chapitre métropolitain. Protestations contre le traitement infligé à ses suppôts à l'abbaye Saint-Paul Chapitre métropolitain. Protestations contre le traitement infligé à ses suppôts à l'abbaye Saint-Paul

Besançon  -  Commune. Confirmation de ses privilèges Commune. Confirmation de ses privilèges

Besançon  -  Justice municipale. Jugement relatif aux incarcérations Justice municipale. Jugement relatif aux incarcérations

Besançon  -  Municipalité. Délibérations concernant la création d'une Université Municipalité. Délibérations concernant la création d'une Université

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D35E10336
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