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Protestation par l'archevêque de Besançon, Charles de Neufchâtel, contre la prétention de la municipalité de cette ville d'imposer des immeubles tenus féodalement par les grands officiers de l'archevêché

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Modifié le : 02/01/2019 13:28:22

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale d'étude et de conservation. Besançon, Doubs Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Tome II, Première partie. Collection Chiflet
Cote 1-208
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Besançon, Ms. X, fol. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1900
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXIII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome II, Première partie, Paris, Plon-Nourrit, 1900.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre COLLECTION CHIFLET
Index

Chifflet (Collection)
Description du contenu
N° Chiflet 9
Titre Privilèges et juridiction ecclésiastiques dans le diocèse de Besançon
Date XVe-XVIIe siècle
Langue latin, français
Support Papier
Importance matérielle II-315 feuillets
Dimensions 303 × 210 mm
Reliure Reliure carton, couvert de parchemin
Autres caractéristiques matérielles Écritures de diverses mains
Mention de provenance

No 10
Index

Besançon -  Archevêques. Promulgation d'un accord entre le chapitre et la municipalité

Besançon -  Commune. Son sceau

Besançon -  Diocèse. Privilèges et juridictions ecclésiastiques

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 217
Division Fol. 217
Titre Protestation par l'archevêque de Besançon, Charles de Neufchâtel, contre la prétention de la municipalité de cette ville d'imposer des immeubles tenus féodalement par les grands officiers de l'archevêché
Date 1474
Index

Charles de Neufchâtel-Comté, archevêque de Besançon Charles de Neufchâtel-Comté, archevêque de Besançon  -  Protestation contre la municipalité de Besançon Protestation contre la municipalité de Besançon

Besançon  -  Municipalité. Prétention émise de faire arracher les vignes de l'archevêque et du chapitre dans l'intérieur de la ville Municipalité. Prétention émise de faire arracher les vignes de l'archevêque et du chapitre dans l'intérieur de la ville

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:D35E10300
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